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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de FRANCE ARCHERIE LBFA www.francearcherie.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société FRANCE ARCHERIE LBFA S.A.R.L , ci-après dénommée « francearcherie.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. Ces prix sont communiqués en Euros et les commandes sont payables en Euros. Les produits demeurent la propriété de France Archerie jusqu'au complet paiement du prix global facturé.
Les prix des produits sont fixés par France Archerie et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

FRAIS D’ENVOI

La participation aux frais d’envoi s’entend toutes taxes comprises, quelque soit la destination. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison précisée lors de votre commande. Les délais indiqués correspondent à des délais moyens de livraison des produits et peuvent varier selon les zones de destination.

Grille tarifaire (mise à jour mars 2008). Remarque : Les frais d'assurance forfaitaire ne sont pas inclus dans la grille présentée ci-dessus.

Limites des colis. Notre transporteur nous impose des limites pour les colis : ils ne peuvent pas excéder 2m pour la somme des 3 dimensions (L+P+h) et 30Kg. De ce fait, si l'ensemble des articles de votre commande ne peut pas tenir dans un paquet unique et que nous sommes dans l'obligation de passer par un transporteur différent de La Poste, nous pouvons être obligés soit de vous facturer des frais de port supplémentaires, soit d'annuler la commande. Dans tous les cas nous prendrons contact avec vous pour retenir la solution qui vous convient le mieux et seulement avec votre accord.

Cas des colis hors dimensions standard. Un supplément pour les frais de port vous sera demandé avant expédition de vos articles telle que la catégorie "cibles" : paille compressé, paille tressée, mousse, chevalet, cibles 3D, etc... ainsi que pour tous les articles de notre catalogue dont les caractéristiques de dimensions ou/et de poids sont hors normes standard du transporteur "La Poste". Un vendeur vous contactera pour valider avec vous la totalité des frais supplémentaires de port et le mode de paiement. En cas de refus de paiement la commande pourra être annulée et votre paiement concernant les articles annulés vous sera remboursé dans les meilleurs délais.

Surfacturation des Frais de Port. Du fait de la grille tarifaire appliquée systématiquement pour chaque commande passée sur notre site, si vous constatiez un écart important entre la valeur réelle indiquée par le transporteur et les frais qui vous ont été facturés, nous vous invitons à prendre contact avec nos services et demander le dédommagement de la différence. Dans ce cas nous vous enverrons un Bon d'Achat à valoir sur votre prochaine commande d'un montant couvrant la différence entre le frais réels et le montant prélevé.

VALIDATION DE COMMANDE

Lorsque vous cliquez sur le bouton «Valider ma commande », ou lorsque vous passez une commande par un autre moyen : courrier, Fax, téléphone…, après avoir renseigné les données nécessaires à l’envoi de votre commande, vous acceptez ce faisant cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer sur notre site web par carte bancaire type « Carte Bleue », « Visa » ou « Master Card » et « Paypal ». Seules les achats réalisés au magasin pourront être payés à l’aide de la carte « AmericanExpress ».

Le débit de votre compte est effectué à la commande. Dans l’hypothèse où seule une partie des produits figurant sur la liste de votre commande serait disponible, France Archerie pourra fractionner la livraison de votre commande. Dans ce cas les frais d’envoi ne vous seront facturés qu'une seule fois. Si vous envoyez vos commandes par courrier, vous pouvez également régler par chèque (sur Internet seul le paiement par carte bancaire est possible).

GARANTIE SATISFACTION « COMMANDES »

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif. A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation Vente lié à nos CGV ou toute autre déclaration analogue dénuée d’ambiguïté. Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de vous rétracter.

Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets ne pourront être pris en compte et retournés à vos frais. N.B : Le droit de rétractation ne s’appliquent pas sur les articles personnalisés à votre demande ( Ex : Wraps, Carquois, Flèches coupées et montées sur mesure, ...).

Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.

Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour nous est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire.

Nous vous conseillons d’effectuer vos retours sous forme de colis recommandé (France Archerie n'étant pas responsable des retours perdus) après avoir rempli le volet " pour tout retour " au dos de votre facture, à l’adresse suivante : FRANCE ARCHERIE : 4 & 6 rue Fernand FOUREAU - 75012 PARIS

Conformément à nos conditions générales de vente, les frais directs de retour des biens demeureront à la charge du client. Les articles retournés incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état à votre charge. Nous n’acceptons de rembourser que les colis retournés au plus tard dans les 14 jours suivant leur date d’expédition, et à condition qu’ils ne soient pas détériorés (emballage compris).

SECURITÉ

Notre site web est sécurisé lors des transactions de paiement bancaires, grâce :

  • à la technologie de cryptage SSL qui protège l'information lors de la transmission
  • aux fonctions de cryptage de votre navigateur Netscape ou Internet Explorer

 

SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, notre Service Clientèle est disponible aux coordonnées suivantes :

  • par mail : utilisez le bouton à partir de l'onglet contact dans la rubrique « Magasin »
  • par téléphone au 01.43.44.00.24 (0,34€/mn) de 10h30 à 17h, du mardi au vendredi
  • par fax au 01.43.41.04.08 (0.34€/mn),
  • par courrier FRANCE ARCHERIE 4 & 6 rue Fernand FOUREAU 75012 PARIS

RESPONSABILITE

Francearcherie.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de francearcherie.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site francearcherie.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de francearcherie.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de francearcherie.com.

EN CAS DE RUPTURE DE STOCK : Nous vous contacterons afin de satisfaire votre commande en vous proposant un produit équivalent au même prix à votre convenance dans la même gamme sans participation supplémentaire de votre part. Sinon nous vous rembourserons dans les délais légaux.

CONFIDENTIALITE

FRANCE ARCHERIE traite les informations vous concernant avec une grande confidentialité. Celles-ci pourront notamment être utilisées afin de vous transmettre les informations relatives aux mises à jour de notre site. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant : vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client à : FRANCE ARCHERIE : 4 & 6 rue Fernand FOUREAU - 75012 PARIS
ou par fax au 01.43.41.04.08 (0.34€/mn).

DROIT APPLICABLE


Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.